CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent la relation contractuelle et les transactions entre la Société BENAK DESIGN, SASU au capital de 10 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 983 725 078, dont le siège social est situé au 1075 avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier, exerçant sous la dénomination commerciale NOMAD Bijoux (ci-après Vendeur) et toute personne physique, consommateur (ci-après Client) passant commande de bijoux (ci-après Produits) par le biais de la boutique en ligne via le site internet www.nomade-bijoux.com (ci-après Site), site de commerce en ligne accessible à tout utilisateur du réseau Internet.

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Toute commande par le Client emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV, le Client reconnaissant ainsi en avoir une parfaite connaissance.

Les CGV étant susceptibles de modification à tout moment, celles applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par le(a) Client(e).

Les CGV sont consultables en français.

PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont destinés à une utilisation personnelle et privée du(e la) Client(e).

Le Site présente, pour chaque produit, un descriptif donnant au(à la) Client(e) les informations requises sur les caractéristiques essentielles du Produit et sur son prix.

Les photos et visuels des Produits sont communiqués à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel.

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur à la date de leur mise en vente, relatives à la sécurité et la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection ces consommateurs.

PRIX

Les prix de vente applicables sont les prix en vigueur au moment de la passation de la commande, tels qu'ils sont affichés sur le Site, toutes taxes comprises.

Au prix de vente du Produit commandé, il faut ajouter, le cas échéant, les frais de livraison.

Le montant total dû par le(a) Client(e) est indiqué au moment de la confirmation de la commande.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au moment de la commande.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont disponibles.

Dans le cas où un Produit se trouverait indisponible, la mention " Rupture de stock " apparaîtra sur le descriptif du Produit.

COMMANDE

Le(a) Client(e) déclare être âgé(e) d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

La commande d'un Produit est faite avec obligation de paiement immédiat.

Pour passer commande d'un Produit sur le Site, le(a) Client(e) doit suivre le processus et les étapes suivantes :

• Choisir le ou les Produit(s) sur le catalogue

• Cliquer sur le Produit choisi

• Sur l'écran, apparaissent la photo du Produit, les caractéristiques essentielles du Produit, les options disponibles le cas échéant et le prix

• Sélectionner la taille si le produit le nécessite

• Ajouter au Panier

• Cliquer sur mon Panier pour voir le récapitulatif de la commande

• Modifier ou non la commande

• Accepter les CGV

• Valider la commande

• Payer

A l'issue du processus de commande, le Client reçoit par mail la confirmation de l'enregistrement de sa commande et la facture d'achat.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait des difficultés liées à des commandes précédentes.

Le Vendeur avise le Client par mail de l'envoi de la commande.

PAIEMENT

Le montant dû par le client est payable en totalité à la commande du Produit.

Le(a) Client(e) dispose de deux moyens de paiement :

• Paiement par carte de crédit/débit

• Paiement via Paypal

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de difficultés rencontrées dans la perception du paiement.

LIVRAISON

La livraison du Produit est faite par envoi postal après passation de la commande et paiement du prix par le Client.

La livraison est faite à l'adresse géographique communiquée par le(a) Client(e) lors de la commande.

Si la livraison est rendue impossible du fait d'informations inexactes ou incomplètes du(e la) Client(e), le Vendeur en avisera le(a) Client(e) par mail, et en cas de non réponse, annulera la commande et restituera la somme versée par le(a) Client(e).

Le délai de livraison est :

• Entre 2 et 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine*.

• Entre 4 et 7 jours ouvrés pour les pays d'Europe*.

La livraison en France métropolitaine est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 50€. Pour les autres commandes, les frais de livraison sont à la charge du Client, selon les tarifs postaux en vigueur, en fonction de la destination.

Un retard de livraison de plus de sept jours, non dû à un cas de force majeure, peut entrainer la résolution de la vente si le Client le demande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social du Vendeur.

Le défaut total de livraison du fait du Vendeur, non dû à un cas de force majeure, entraîne la résolution de plein droit de la vente.

*Toute modification exceptionnelle du délai de livraison, pour raison de fermeture annuelle par exemple, sera expressément notifiée au client lors de la passation de sa commande.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L 121-21 et suivants du Code de la consommation, le(a) Client(e) dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours (14 jours) à compter de la réception du Produit acheté.

Pour exercer le droit de rétractation, le(a) Client(e) doit notifier au Vendeur :

• Ses nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique.

• Sa décision d'exercer son droit de rétractation par courrier postal ou par courrier électronique.

En cas de rétractation, le(a) Client(e) doit renvoyer le Produit au Vendeur, dans son emballage d'origine, avec les étiquettes, en parfait état, non porté, sans salissures ni détérioration.

Le(a) Client(e) doit renvoyer le produit à l'adresse suivante : BENAK DESIGN, 1075 avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après sa décision de rétractation.

Les frais de renvoi du produit sont à la charge du Client.

Le Vendeur remboursera tous les paiements reçus hors frais de livraison, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du retour du produit en parfait état.

Le Vendeur utilisera le même moyen de remboursement que celui utilisé par le Client pour le paiement de sa commande.

SERVICE APRÈS-VENTE - RÉCLAMATIONS & LITIGES

Pour toute question et/ou pour toute réclamation relative à la vente et à la livraison d'un Produit, un service après-vente est à la disposition du Client ; par e-mail : smile@nomade-bijoux.com

NOMAD Bijoux s'engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

RESPONSABILITÉ

Nous faisons de notre mieux pour satisfaire nos clients. Toutefois, notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou mauvaise exécution de la vente due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas de dysfonctionnements ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc…

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et demeurent la propriété exclusive de BENAK DESIGN ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à BENAK DESIGN.

Ainsi, aucun des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site ne peut être, en tout ou partie, copié, reproduit, représenté, utilisé, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit sans l’accord préalable de BENAK DESIGN.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Vendeur s'engage à ne pas communiquer à des tiers les données à caractère personnel fournies par le(a) Client(e), à moins qu'il n'y soit contraint par des dispositions légales ou par décision de justice.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client peut obtenir communication et, le cas échéant, modification, rectification ou suppression des informations le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client peut adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : smile@nomade-bijoux.com ou un courrier postal à l’adresse suivante : 1075 avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier.

LOI APPLICABLE

Les CGV et les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client sont soumis à la loi française.